Le télétravail est devenu massif depuis 2020. Pour les personnes en situation de handicap, il peut être un levier d’inclusion : moins de déplacements, plus de flexibilité. Mais il peut aussi creuser l’isolement et compliquer l’accès aux outils numériques.
Pour le transformer en outil d’inclusion réel, il faut un cadre juridique clair, des aménagements adaptés, et une vigilance sur l’isolement. Dans cet article, on décrypte le cadre légal et les 5 étapes concrètes pour réussir.
Le cadre juridique du télétravail pour les personnes en situation de handicap
Le télétravail comme aménagement de poste
Le télétravail peut être prescrit comme aménagement de poste par le médecin du travail. Dans ce cas, il devient une obligation pour l’employeur au même titre que tout autre aménagement raisonnable.
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Quand le télétravail est un aménagement médical :
- Il est prescrit par le médecin du travail en raison de l’état de santé du salarié
- L’employeur doit le mettre en place, sauf impossibilité démontrée
- Le refus non motivé constitue une discrimination
Le télétravail devient ainsi un outil de maintien dans l’emploi pour les personnes ayant des difficultés de mobilité, des maladies chroniques, des handicaps psychiques nécessitant un environnement calme, ou des troubles cognitifs.
Quand l’avis médical est-il obligatoire ?
- Le télétravail à 100% : Quel que soit le type de handicap, un télétravail à temps plein nécessite un avis du médecin du travail. Cette visite doit être demandée par l’employeur pour que le médecin évalue si le télétravail total est compatible avec l’état de santé du salarié.
- Le télétravail comme aménagement médical : Lorsque le télétravail est prescrit par le médecin du travail comme mesure d’aménagement de poste. L’avis médical précède la mise en place.
L’avis médical n’est pas systématique : si un salarié en situation de handicap demande à bénéficier du télétravail au même titre que ses collègues (accord collectif ou charte), il n’y a pas d’obligation d’avis préalable.
| 📌 Télétravail ou présentiel : un choix à respecter Le télétravail n’est pas obligatoire. Même s’il est devenu courant, une personne en situation de handicap peut préférer le présentiel pour le lien social, le cadre structurant ou l’accès direct aux collègues et ressources. L’essentiel : écouter la personne et co-construire avec elle la formule la plus adaptée (100% télétravail, 100% présentiel, ou hybride). |
Les 5 étapes pour réussir le télétravail inclusif
Étape 1 : Recueillir les besoins spécifiques
Chaque personne vit sa situation de façon particulière. Écouter est la première brique de l’inclusion.
Comment recueillir les besoins ?
- Organiser un entretien individuel avant le démarrage
- Impliquer le médecin du travail
- Solliciter un ergonome ou Cap emploi pour une visite à domicile
- Proposer un accompagnement à la prise en main des outils
Vérifications préalables :
- Espace de travail dédié au domicile
- Conformité de l’installation électrique
- Qualité de la connexion internet
- Ergonomie du mobilier
Ces vérifications permettent d’anticiper les aménagements avant le démarrage effectif.
Étape 2 : Garantir l’accessibilité des outils numériques
Si vos outils ne sont pas accessibles, le télétravail devient un obstacle.
Bonnes pratiques :
- Utiliser des lecteurs d’écran compatibles (NVDA, JAWS)
- Activer les sous-titres automatiques en visioconférence
- Proposer des alternatives textuelles
- Utiliser des documents PDF accessibles
🔗 Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l’accessibilité numérique.
Étape 3 : Aménager le poste de travail à domicile
Les adaptations du bureau doivent être reproduites à domicile.
Les aménagements possibles :
- Bureau ergonomique réglable
- Fauteuil adapté
- Écran agrandi
- Clavier et souris ergonomiques
- Casque anti-bruit
- Logiciels de reconnaissance vocale
Aménagements organisationnels :
- Horaires flexibles
- Pauses régulières
- Temps partiel thérapeutique
La coordination entre médecin du travail, ergonome, Cap emploi, et Agefiph est essentielle. L’accès au domicile par un ergonome facilite la compensation adaptée.
Étape 4 : Adapter selon le type de handicap
Le type de handicap influence directement la réussite du télétravail. Il faut une prise en compte individualisée.
Pour les déficiences auditives :
- Utiliser des informations adaptées (notamment les sous-titres)
- Sensibiliser les collègues aux bonnes pratiques en visioconférence
- Mettre à disposition interprétariat, transcription écrite
- Générer des numéros de visio compatibles avec les applications (Roger Voice, AVA)
Pour les déficiences visuelles :
- Vérifier que le salarié dispose de tous les outils (lecteur d’écran, synthèse vocale)
- Garantir l’accessibilité des applications
- Former les collègues à l’envoi de documents accessibles
Vis-à-vis de l’autisme :
- Présenter un programme organisationnel clair avec temps défini
- Éviter les imprévus et changements non anticipés
- Maintenir des rituels et repères temporels
- Découper et prioriser les tâches
- Privilegier l’écrit pour toute transmission d’informations importantes
- S’entretenir avec le salarié pour connaître les modes de communication à privilégier
Concernant les difficultés psychiques :
- Ouvrir le dialogue sans forcer la divulgation
- Proposer médecine du travail et cellules d’écoute
- Limiter les sources de stress
- Faire des feedbacks réguliers
- Proposer un tuteur
- Éviter les imprévus
Pour les maladies invalidantes :
- Points de suivi régulier
- Adapter la charge selon les périodes
- Prévoir des temps de travail plus courts ou en découpé (fatigue)
- Proposer des aménagements physiques pour les douleurs ou des EPI (équipements de protection individuelle) pour les inconforts liés à l’environnement (bruits/ lumière/ odeur)
Le télétravail peut accentuer l’isolement, particulièrement pour les personnes en situation de handicap qui ont parfois déjà un réseau social restreint.
Définir un cadre de relations clair :
- Entretiens réguliers d’activité
- Points individuels dédiés au bien-être
- Réunions collectives maintenues
- Moments informels organisés
Mesures d’accompagnement :
- Cellules d’écoute et soutien psychologique
- Accompagnement des managers
- Rencontres en présentiel régulières
FAQ : Questions sur le handicap et télétravail
Le télétravail est-il obligatoire pour un travailleur handicapé ?
Non, sauf si :
- Le médecin du travail le prescrit comme aménagement nécessaire
- Des circonstances exceptionnelles l’imposent (épidémie)
En dehors de ces cas, le télétravail repose sur un accord entre employeur et salarié.
Comment financer les aménagements de télétravail à domicile ?
Le principe d’égalité de traitement (article L.5213-6 du Code du travail) impose que les aménagements liés au handicap faits au bureau soient dupliqués à domicile.
Les sources de financement :
- L’Agefiph : Jusqu’à 10 000€ pour matériel ergonomique, logiciels adaptés, adaptation électrique.
- Le budget handicap : Les aménagements peuvent être financés par le budget handicap de l’entreprise et intégrés aux dépenses déductibles OETH.
- L’indemnité télétravail : L’employeur peut verser environ 11€/jour de télétravail.
Quels sont les risques du télétravail pour les personnes en situation de handicap ?
Les risques d’être en télétravail pour les personnes en situation de handicap sont :
- Isolement social : Le télétravail total prive des interactions essentielles.
- Difficultés d’accessibilité numérique : Si les outils ne sont pas accessibles, le télétravail exclut.
- Risque d’épuisement : Certaines personnes se sentent obligées de « surcompenser ».
- Perte de repères : Pour les troubles psychiques ou cognitifs, le cadre du bureau est essentiel.
Comment limiter ces risques ?
- Modèle hybride (2-3 jours/semaine)
- Points réguliers avec le manager
- Accessibilité des outils garantie
- Soutien psychologique
- Plages de déconnexion claires
Le télétravail à 100% est-il recommandé pour les travailleurs handicapés ?
Non, pas systématiquement.
Le télétravail total peut convenir :
- Aux personnes ayant des difficultés de mobilité importantes
- Aux personnes immunodéprimées
- Aux personnes habitant loin
Il présente des risques :
- Pour les handicaps psychiques (isolement)
- Pour les personnes ayant besoin de lien social
- Pour les difficultés d’organisation
Obligation d’avis médical : tout télétravail à 100% nécessite un avis du médecin du travail.
Sources
- Code du travail : Articles L. 1222-9, L. 4624-3, L. 4624-6, L.5213-6
- Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
- Agefiph : https://www.agefiph.fr/
- Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- URSSAF – Guide OETH : https://www.urssaf.fr/